Les paris sportifs occupent aujourd'hui une place de choix dans les habitudes quotidiennes de bon nombre de personnes. Il est important de savoir que les paris sportifs sont légaux sur les bookmakers dans certains pays et pas dans d'autres. Dans les pays où ils sont légaux, une législation les encadre.
Les pays ne sont pas sur la même longueur d'onde
Les États-Unis d'Amérique ont vu, en 2018, la Cour suprême invalider l’interdiction fédérale des paris sportifs, ouvrant la voie à une légalisation État par État. Le pays rejoignait alors le Canada, la Belgique ou encore la Suisse, où les paris sportifs sont encadrés par la loi.
À l’opposé, au courant de la même année, l’Albanie a interdit sur l’ensemble de son territoire la pratique des paris sportifs. Le motif principal évoqué est la lutte contre le crime organisé. D’autres pays comme l’Ouganda ou des pays à forte obédience religieuse musulmane interdisent eux aussi les paris sportifs.
Réglementation des paris sportifs au Canada
Au Canada, le Code criminel autorise les provinces et territoires à « conduire et gérer » les jeux d’argent. Depuis l’adoption du projet de loi C‑218 en 2021, les paris à événement unique sont permis. Les autorités provinciales et territoriales (p. ex. l’AGCO et iGaming Ontario pour l’Ontario, Loto‑Québec, BCLC, AGLC, ALC, WCLC, etc.) délivrent les agréments, encadrent les opérateurs et veillent à la protection des joueurs, à l’intégrité des compétitions et au respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude.
- les sites illégaux,
- le blanchiment d’argent,
- la fraude.
Au Canada, les participants aux compétitions (athlètes, officiels, employés d’équipes) sont soumis à des règles strictes d’intégrité: ils ne peuvent pas parier sur des événements auxquels ils sont liés ni transmettre d’informations privilégiées; des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, pénales peuvent s’appliquer. En Ontario, les normes publicitaires interdisent en outre l’utilisation d’athlètes actifs dans les communications des opérateurs.
Législations belge et suisse des paris sportifs
En Belgique, la loi de 2011 n’autorise que les bookmakers basés en Belgique d’organiser des opérations de paris sportifs sur le territoire. Ces derniers doivent disposer d’une licence délivrée par la CJH (Commission des jeux de hasard). Par cette disposition de la loi, les bookmakers étrangers non autorisés ne sont pas habilités à mener des activités sur le territoire belge, sous peine de sanctions. Les parieurs quant à eux ne sont pas punis s’ils effectuent des paris sur des sites illégaux. Toutefois, ils ne pourront pas avoir de recours en cas de non-paiement de leur dû.
La CJH a trois rôles principaux. En premier lieu, elle conseille les législateurs sur des lois encadrant les paris sportifs. Ensuite, elle distribue les licences aux bookmakers virtuels et contrôle le secteur. Par ailleurs, elle peut poursuivre en justice les bookmakers illégaux. Ces derniers encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 €, une interdiction d’exercer sur le territoire belge ou, au pire des cas, un emprisonnement de 5 ans.
En Suisse, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), entrée en vigueur en 2019, interdit aux bookmakers étrangers non autorisés de proposer leurs services sur le territoire. Deux autorités régulent le secteur: la CFMJ (Commission fédérale des maisons de jeu) pour les casinos et la Gespa pour les loteries et paris. La législation est mise en place pour lutter contre l'addiction au jeu et prévoit notamment le blocage des sites illégaux.
Législation canadienne des paris sportifs
La particularité du Canada est que chaque province et territoire est libre de réguler ses opérations de paris sportifs à sa guise. Avant le 27 août 2021, les paris n’étaient généralement autorisés que sous forme de combinaisons (parlays). Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C‑218, le pari sur un seul événement est permis. L’Ontario opère un marché réglementé ouvert aux opérateurs privés (sous l’égide de l’AGCO et d’iGaming Ontario) depuis 2022, tandis que les autres provinces proposent des offres via leurs sociétés publiques (Loto‑Québec, BCLC, AGLC, ALC, WCLC, SIGA, etc.). Jouer sur des sites non autorisés n’expose généralement pas les parieurs à des poursuites, mais vous n’avez aucun recours en cas de litige et les opérateurs non autorisés peuvent faire l’objet de mesures d’application. L’âge légal varie selon la province (18 ou 19 ans) et des programmes de jeu responsable et d’auto‑exclusion sont disponibles partout au pays.